Comité consultatif agricole

Un comité d’étude sur toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui sont rattachés à cet aménagement ou à cette pratique est créé sous le nom de « Comité consultatif agricole de la Ville de Gatineau ».

Le Comité a les fonctions suivantes :

a) Étudier et transmettre un avis au conseil dans tous les cas suivants : – les règlements modifiant la réglementation d’urbanisme et touchant la zone agricole; – les demandes d’inclusion; – les demandes d’exclusion; – les demandes d’autorisation autres que celles impliquant la construction d’une seule résidence.

b) Effectuer toute tâche relevant de ses compétences et confiée par le conseil suivant les directives de ce dernier;

c) Analyser, de sa propre initiative, toute affaire touchant la zone agricole;

d) Administrer le budget qui lui est alloué par le conseil; e) Établir des règles de régie interne respectant les dispositions du règlement.

Sylvie Goneau, présidente
Mike Duggan, membre
Jean Lessard, membre

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